Conditions d'utilisation

1. Conditions d'accès et comptes

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser l'Application. Vous vous connectez avec votre identifiant Apple ID ou votre compte Google et êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Fournissez des informations exactes et assurez la sécurité de votre compte.

2. Contenus générés par les utilisateurs

OpenMarina permet aux utilisateurs de publier des textes, photos, avis, commentaires, navigations, événements et signalements en mer. Vous restez propriétaire de vos contenus. En les publiant, vous accordez à OpenMarina une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les afficher et les diffuser au sein de l'Application aux fins de l'exploitation du service.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenus qui :

• sont illicites, préjudiciables, menaçants, injurieux, harcelants, diffamatoires ou portent atteinte à la vie privée ;
• contiennent du matériel sexuellement explicite ;
• incitent à la violence, à la discrimination ou à la haine ;
• portent atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
• contiennent du spam, des logiciels malveillants ou des contenus trompeurs ;
• usurpent l'identité d'une personne ou d'une entité ;
• contiennent des informations personnelles de tiers sans leur consentement ;
• constituent un signalement en mer délibérément faux ou trompeur.

OpenMarina applique une tolérance zéro à l'égard des contenus répréhensibles et des utilisateurs abusifs. Nous pouvons supprimer tout contenu et suspendre ou résilier, sans préavis, les comptes qui enfreignent les présentes Conditions.

3. Modération des contenus

L'Application filtre les contenus répréhensibles, et les utilisateurs peuvent signaler des contenus et bloquer les utilisateurs abusifs. Nous examinons les signalements sous 24 heures et prenons les mesures appropriées, y compris la suppression des contenus et l'exclusion des utilisateurs qui enfreignent les présentes Conditions.

4. Abonnements

OpenMarina propose des abonnements facultatifs à renouvellement automatique (« Premium »), facturés mensuellement ou annuellement. Le paiement est débité de votre compte Apple ID lors de la confirmation de l'achat. L'abonnement est renouvelé automatiquement, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; le renouvellement est débité de votre compte dans les 24 heures précédant la fin de la période. Vous pouvez gérer et résilier vos abonnements dans les réglages de votre compte Apple ID. Les prix sont affichés dans l'Application avant l'achat. Les remboursements sont traités par Apple conformément à ses propres politiques.

5. Données de localisation

L'Application utilise votre position pour afficher les marinas à proximité, calculer des routes, vous avertir des signalements en mer à proximité et permettre le suivi en direct. Le partage de position est facultatif et n'est actif que lorsque vous l'activez. Notre Politique de confidentialité explique comment les données de localisation sont traitées.

6. Sécurité de la navigation

OpenMarina n'est pas un instrument de navigation et ne doit pas être utilisée comme moyen principal de navigation. Les routes, distances, ETA, positions AIS des navires, données météorologiques, informations sur les marinas et signalements en mer sont fournis uniquement à titre d'information et de préparation. Ils peuvent être incomplets, différés ou inexacts. Utilisez toujours les cartes marines officielles et des équipements homologués, respectez le Règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM / COLREGs), assurez une veille appropriée et faites preuve d'un bon sens marin. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre navire et de votre équipage.

7. Données AIS et données de tiers

Les positions des navires proviennent de données AIS publiquement disponibles, les données des marinas d'OpenStreetMap et les données météorologiques de fournisseurs tiers. Nous ne garantissons ni la disponibilité, ni l'exhaustivité, ni l'exactitude de ces données.

8. Utilisation acceptable

N'utilisez pas l'Application de manière abusive : ne tentez pas d'accéder à d'autres comptes, de perturber le service, d'extraire des données (scraping) ou de procéder à l'ingénierie inverse de l'Application, et ne l'utilisez pas pour traquer, harceler ou nuire à quiconque.

9. Exclusion de garantie

Dans les limites autorisées par la loi, l'Application est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte. OpenMarina n'est pas responsable de l'exactitude des informations sur les marinas, des positions des navires, des routes, de la météo ou des contenus générés par les utilisateurs.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, OpenMarina ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte ou de tout dommage résultant de décisions de navigation, de l'utilisation de l'Application ou de l'impossibilité de l'utiliser.

11. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte à tout moment si vous enfreignez les présentes Conditions. Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte à tout moment dans les réglages de l'Application.

12. Apple

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et OpenMarina, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable de l'Application ni de son contenu, n'a aucune obligation d'en assurer la maintenance ou l'assistance et n'est responsable d'aucune réclamation relative à l'Application. Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous publierons la nouvelle version sur cette page et modifierons la date de « Dernière mise à jour ». La poursuite de l'utilisation de l'Application après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à [email protected] ou consultez notre page d'assistance.